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Nature de l'information
Les renseignements figurant sur le site Web ne sont fournis qu'à des fins d'information uniquement. Ils ne se veulent pas des conseils d'ordre médical, légal, financier ou autre à votre intention et vous ne devriez pas vous fier à l'information pour fournir de tels conseils

Droit à la vie privée
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Le contenu ne s'adresse qu'à des professionnels des soins de santé canadiens uniquement et n'est fourni qu'à des fins d'information. Vous êtes invités à faire vos recherches auprès d'autres sources pour corroborer l'information qui y est contenue et à vérifier cette information avec l'assureur visé. Vous acceptez d'utiliser le présent site Web à vos propres risques. Plasmid décline toute responsabilité ayant trait à l'utilisation du site Web ou de tout site Web qui y est lié. Plasmid décline également toute responsabilité résultant d'un acte, d'une omission ou d'une faute d'un tiers utilisateur du site Web ou de toute personne qui fait de la publicité sur le site Web ou du fabricant/distributeur d'un produit annoncé sur le site Web (collectivement, "tiers utilisateur"). Plasmid n'endosse nullement ni n'encourage ni ne recommande l'utilisation d'un médicament, d'un produit ou d'un service annoncé sur le site Web.

Limite de responsabilité
Par les présentes, vous libérez Plasmid et ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et concédants de licence et leurs ayants droit et ayants cause respectifs, de tout dommage indirect ou spécial de quelque genre que ce soit que vous pourriez subir, et vous convenez de ne faire valoir contre eux aucune demande d'indemnité fondée sur le fait que vous avez accédé ou n'avez pas été en mesure d'accéder au site Web ou sur le fait que vous avez accordé foi à l'information fournie sur le site Web, ou sur le fait que vous avez utilisé un produit ou un service annoncé sur le site Web.

Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, sous réserve du droit applicable, Plasmid, ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou concédants de licence, ou leurs ayants droit et ayants cause respectifs, ne sauraient, quoi qu'il en soit, être tenus responsables des dommages spéciaux ou indirects de quelque genre que ce soit, y compris, notamment, i) des dommages ou des blessures découlant de l'utilisation d'un médicament, d'un produit ou d'un service annoncé sur le site Web; ii) une perte ou un dommage de la nature d'une perte commerciale, d'une perte d'économies, d'une perte de données ou d'une perte de profits, peut importe la cause et qu'elle soit fondée sur un contrat (y compris l'inexécution d'une disposition importante de celui ci), sur une faute (y compris la négligence) ou sur toute autre cause; ii) des actes, des omissions ou des fautes d'un tiers utilisateur; et iv) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser des documents ou éléments matériels, le logiciel, le contenu, les produits ou les services offerts par tout site Web auquel le site Web est lié. Quoi qu'il en soit, Plasmid, ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou concédants de licence ou leurs ayants droit et ayants cause respectifs, ne seront tenus des dommages directs en vertu des présentes que jusqu'à concurrence d'une somme de cent dollars canadiens (100 $CA), même si Plasmid a été informée ou aurait dû savoir que de tels dommages directs pouvaient survenir. Si vous décidez d'accéder ou d'utiliser un site Web lié ou le contenu, les documents et éléments matériels, le logiciel, les produits ou les services d'un site Web lié au site Web, vous le faites à vos propres risques.

Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer Plasmid et ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et ayants cause et ayants droit respectifs, contre toutes les demandes d'indemnité, demandes, dettes, tous les frais ou toutes les dépenses de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais d'avocat et les débours résultant directement ou indirectement : i) du fait pour vous de ne pas respecter les présentes modalités d'utilisation; ii) de votre incapacité d'accéder ou d'utiliser le site Web ou du fait d'accéder ou d'être incapable d'accéder ou de l'utiliser tout site Web auquel le site Web est lié ou pourrait être lié, le cas échéant; iii) du fait pour vous d'utiliser le contenu publié, communiqué ou diffusé ou téléchargé en aval ou en amont et d'y accorder foi; iv) du fait pour vous d'utiliser un produit qui est annoncé sur le site Web ou v) du fait pour vous d'enfreindre la loi ou un règlement.

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Liaison
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Droit applicable et territoire compétent
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Généralités
Si un tribunal compétent déclare qu'une modalité ou une disposition des présentes modalités d'utilisation est invalide, celle ci sera disjointe et les autres dispositions demeureront exécutoires, sans être invalidées de quelque manière que ce soit. Les présentes modalités d'utilisation n'ont pas pour but de créer entre les parties des liens de la nature de ceux existant entre des associés de sociétés de personnes, des coentrepreneurs ou des mandataires et commettants. Sauf convention expresse contraire conclue avec Plasmid et faisant renvoi aux présentes modalités d'utilisation, les présentes constituent toute l'entente intervenue entre vous et Plasmid et portant sur l'objet des présentes.

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Dernière mise à jour : le 21 Octobre, 2004

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